Conditions de vente

Les présentes conditions générales régissent les opérations de vente en gros (B2B) d'Intenso Vallanca S.L.U. Notre activité s'adresse exclusivement aux entreprises et aux professionnels du secteur ; nous ne vendons pas aux consommateurs finaux, de sorte que la réglementation espagnole relative à la protection des consommateurs et usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007) n'est pas applicable.

1. Client professionnel

Pour opérer, il est nécessaire de justifier de la qualité d'entreprise ou de professionnel indépendant et de fournir les données fiscales correspondantes (y compris le VAT/EORI pour les opérations intracommunautaires ou d'exportation). Les marques avec lesquelles nous travaillons relèvent de la distribution sélective, professionnelle ou exclusive : les prix et conditions ne sont communiqués qu'une fois que notre équipe a analysé et approuvé le profil commercial du demandeur, une documentation complémentaire sur son activité et son canal de vente pouvant être exigée.

2. Commandes et prix

Les prix et conditions sont communiqués par canal au moyen d'une offre commerciale, dont la validité est limitée à la date indiquée dans chaque offre. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA et hors autres impôts indirects applicables. Des quantités minimales de commande (MOQ) et des remises sur volume peuvent s'appliquer. La commande devient ferme dès sa confirmation par écrit par les deux parties et demeure subordonnée à la disponibilité effective du stock.

3. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans des conditions B2B, selon les termes EXW ou DAP (Incoterms® 2020) tels que précisés dans l'offre, depuis nos plateformes logistiques en Espagne ou aux Pays-Bas ou directement depuis la marque. Le transfert des risques s'opère conformément à l'Incoterm convenu. Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et n'ont pas de caractère essentiel, sauf stipulation expresse contraire.

4. Modalités de paiement

Virement bancaire et autres moyens convenus dans l'offre. La marchandise peut rester réservée jusqu'à la confirmation du paiement et demeure sous réserve de propriété d'Intenso Vallanca S.L.U. jusqu'à son paiement intégral. En cas de retard de paiement seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, les intérêts de retard et l'indemnisation des frais de recouvrement prévus par la loi espagnole 3/2004 du 29 décembre relative à la lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales (Ley 3/2004, de lucha contra la morosidad en las operaciones comerciales).

5. Examen de la marchandise et retours

Le client doit examiner la marchandise au moment de la réception. Les retours ne sont admis que lorsque le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, lorsque l'EAN ne coïncide pas avec celui confirmé dans la commande ou lorsque le produit présente des dommages dus à des causes étrangères au transport. Les incidents doivent être notifiés par écrit dans les délais prévus aux articles 336 (quatre jours, vices apparents) et 342 (trente jours, vices cachés) du Code de commerce espagnol (Código de Comercio), et tout retour requiert l'autorisation écrite préalable d'Intenso Vallanca S.L.U.

6. Produit, traçabilité et distribution sélective

Les produits distribués sont originaux et conformes à la réglementation applicable à leur commercialisation dans l'Union européenne, en particulier le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Intenso Vallanca S.L.U. garantit l'origine licite et la traçabilité documentaire de la marchandise. Le client s'engage à préserver cette traçabilité, à commercialiser les produits dans le respect de la réglementation de son marché de destination et des conditions propres aux réseaux de distribution sélective, et à ne pas altérer l'étiquetage ni les codes d'identification des produits.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et les opérations réalisées en leur application sont régies par le droit espagnol (en particulier le Code de commerce et le Code civil espagnols) ainsi que par la réglementation applicable de l'Union européenne. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est expressément exclue. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Palma de Mallorca, renonçant expressément à tout autre for auquel elles pourraient prétendre.